Conditions générales d’utilisation du site et services

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou de solliciter nos services. Vous trouverez ici les règles d’accès, d’utilisation et les responsabilités qui s’y appliquent.

22 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

Définitions

Certains termes sont précisés pour clarifier la portée de ces conditions.

• ‘Site’ désigne la plateforme web ‘cardivita-bio.com’ dédiée à la présentation de nos prestations.
• ‘Utilisateur’ est toute personne consultant le site ou utilisant ses fonctionnalités.
• ‘Service’ désigne l’ensemble des prestations de conseil, conception ou gestion proposées par notre studio.
• ‘Contenu’ inclut textes, images, logos, marques et toute ressource intégrée au site.

Utilisation du service

Vous pouvez utiliser notre site et demander nos services sous réserve du respect des présentes règles, sans en détourner la finalité.

Admissibilité

L’accès au site et aux services n’est pas destiné aux mineurs et requiert d’avoir la capacité légale de contracter.

Nos services s’adressent à une clientèle majeure uniquement.

Engagements utilisateurs

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter une utilisation responsable du site.

• Utiliser le site exclusivement à des fins personnelles et licites.
• Ne pas copier, distribuer, ni dénaturer les contenus ou informations du site.
• Respecter la confidentialité des échanges, projets ou devis partagés.
• Signaler rapidement toute anomalie ou utilisation non autorisée du site.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou contraire à la loi est prohibée.

• Tentative de perturber le fonctionnement du site ou d’accéder frauduleusement au système.
• Usage de robots, scripts ou outils automatisés non autorisés.
• Diffusion de contenus offensants, trompeurs ou illégaux via nos plateformes.
• Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
• Atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à l’image de la société.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments publiés sur ce site (textes, images, créations, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à nos équipes ou partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Les contributions (avis, commentaires) restent la propriété de leur auteur, sous réserve du respect de la charte.

Données personnelles et confidentialité

Vos données sont traitées dans le respect de la législation française et européenne, conformément à notre politique accessible via le lien ci-dessous. Lire la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Nous mettons tout en œuvre pour garantir fiabilité et sécurité.

Limitations et exclusions de responsabilité

En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un préjudice indirect résultant de l’utilisation du site ou des prestations.

Indemnisation

Vous acceptez de nous garantir contre tous dommages ou réclamations consécutifs à votre usage non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

Loi et juridiction applicables

Le droit français s’applique à toute relation née de l’utilisation du site ou des services.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment, la version en ligne faisant seule foi.

Divisibilité

Si une clause est réputée invalide, les autres dispositions restent effectives.

Contrat complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre utilisateur et société.

Contact et réclamations

Pour toute précision au sujet de ces conditions, merci de joindre notre service contact.